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Chers Clients,

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Toujours soucieux de répondre à vos demandes et questions dans les plus brefs délais, et au vu du grand nombre de questions posées chaque jour, nous avons décidé de mettre en place une FAQ, dans laquelle vous devriez facilement trouver une réponse à vos interrogations les plus fréquentes. Pour toute autre demande, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous répondrons aussi rapidement que possible.

 

Est-ce que vos produits sont légaux?

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Que dit la loi ?

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Le chanvre CBD est 100% légal grâce à son taux de THC inférieur à 0.2% de la masse totale sèche. En effet, en france, le chanvre est  considéré comme stupéfiant uniquement à partir du moment où son taux de THC est supérieur à 0.2%. Bien que les variétés distribuées  ne contiennent pas (ou très peu) de THC, elles  sont cependant extrêmement riches en CBD et CBDa. Ces derniers  n’étant pas des psychotropes, ils ne sont soumis à aucune norme légale. Le cannabis en france est une aubaine pour les personnes croyant en ses vertus.

 

Nous ne sommes pas autorisés à donner des informations sur les soins de santé ou les propriétés thérapeutiques de nos produits. Nos produits ne sont pas destinés à la guérison des maladies , ni à la prévention ou au diagnostic de celles-ci. Consultez votre médecin avant de consommer des produits CBD.

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Veuillez utiliser les produits conformément à leur usage recommandé.

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Que dit la loi Française ?

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Comme l’ont confirmé séparément Renaud Colson, maître de conférences en droit, et Ingrid Metton, avocate spécialisée sur le cannabis, le droit de l’Union européenne établit une organisation commune des marchés pour certains produits agricoles. Parmi ces produits, on trouve les variétés de  chanvre (Cannabis sativa L.) inscrites au catalogue commun des espèces agricoles de l’UE. La production agricole, le commerce et l’utilisation industrielle de ces produits sont autorisés par le droit européen à condition que leur teneur en tétrahydrocannabinol n’excède pas 0,2 % soit le taux du chanvre textile.

 

 

Le 8 mars 2018

 

 

Arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis

 

NOR: SPSM9001750A

 

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre de l’agriculture et de la forêt et le ministre de l’industrie et de  l’aménagement du territoire,

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Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 627 et R. 5181 ;

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Vu le règlement C.E.E. n° 1164-89 de la commission,

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Article 1

 

• Modifié par Arrêté 2004-02-24 art. 1 JORF 21 mars 2004

 

Au sens de l’article R. 5181 du code susvisé, sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L. répondant aux critères suivants :

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-la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol de ces variétés n’est pas supérieure à 0,20 % ;

-la détermination de la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol et la prise d’échantillons en vue de cette détermination sont effectuées selon la méthode communautaire prévue en annexe.

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Les demandes d’inclusion d’une variété de chanvre dans la liste des variétés de Cannabis sativa L. figurant à l’article 2 doivent être accompagnées d’un rapport indiquant les résultats des analyses effectuées conformément à la procédure B de la méthode décrite à l’annexe du présent arrêté ainsi que d’une fiche descriptive de la variété en question.

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Article 2

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• Modifié par Arrêté du 15 décembre 2016 - art. 1

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Les variétés autorisées sont les suivantes : 

Carmagnola 

C.S. 

Delta-Llosa 

Delta-405 

Dioïca 88 

Fedora 17 

Fedora 19 

Fedrina 74 

Felina 32 

Felina 34 

Ferimon 

Fibranova 

Fibrimon 56 

Fibror 79 

Futura 

Futura 75 

Epsilon 68 

Santhica 23 

Santhica 27 

Uso 31 

Santhica 70 

 

Article 3

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Le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de la forêt et le directeur général de l’industrie au ministère de l’industrie et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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 J’ai - de 18 ans, est-ce que je peux acheter vos produits ? 

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Non. La vente de nos produits est interdite aux personnes mineures de -  18 ans révolus.

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 Je suis à l’étranger, pouvez-vous m’expédier vos produits ?

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​Nous ne livrons pour le moment qu'en France Métropolitaine

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 Est-ce que vos produits ont les mêmes effets que le produit ‘normal’ ?

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Nos produits ne contiennent pas suffisamment de principes actifs (THC) et n’engendrent pas d’effets stupéfiants.

CBD, cannabidiol, est dénué d’effet psychotrope et pourrait même avoir des vertus thérapeutiques : il est à l’étude pour le cancer du rein, il est en essai de phase 2 pour le glioblastome, il est à l’étude pour traiter la dépendance au cannabis, et pour l’épilepsie.

 

 Est-ce que vos produits sont fait à base cbd ?

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Oui, les produits consommables sont fait à base de chanvre. Cependant, ils ne contiennent que des très faibles doses de THC et de ce fait ne sont pas psychoactifs.

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 Comment peu-on payer sur le site ?

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Nous acceptons les cartes de crédit et le paiement à la commande par virement.

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 Quels sont les délais de livraison ?

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Après réception de votre commande et de votre paiement vous serez habituellement livrés sous 2 à 5 jours. Nos paquets sont discrets et ne font pas mention des produits commandés.

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 Les envois sont ils discrets ?

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Le nom du site n’apparaît ni sur le paquet que vous commandez, ni sur votre relevé de carte bancaire. Nos envois sont discrets à 100%.

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 Peux on conduire, consommer en public, ou transporter du CBD dans la rue ?

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Les autorités n’ont actuellement pas de moyens techniques rapides et peu coûteux de contrôler le taux de THC contenu dans les produits à base de CBD légal. C’est pourquoi il faut s’attendre à ce qu’elles traitent ces produits de la même manière que les produits illégaux qu’on trouve sur le marché (amende). Il faut donc faire preuve de bon sens et ne pas consommer de CBD en conduisant, sur la voie publique ou encore en transporter de manière imprudente.

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Kerhemp décline toute responsabilité pour les conséquences légales et/ou pécuniaires que le consommateur final pourrait devoir supporter en cas d’utilisation inadéquate et irresponsable des produits vendus sur notre site marchand.

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 La livraison est  gratuite

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Aucun dédommagement, remboursement ou compensation ne sera proposé en cas de saisie, de poursuites ou d’amende infligées au client final.

Seuls les produits contenant moins de 0.2% de THC et indiqués clairement comme tel sur le site sont actuellement autorisés à la commande en France.​

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 Packaging des envois

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​Votre colis vous sera transmis par la poste. Dans un colis neutre, votre commande est emballée dans un sachet hermétique, sous vide, afin de vous garantir des arômes préservé ainsi que l’absence d’odeur lors de l’acheminement de vos fleurs de cbd légal.

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